J.O. 63 du 15 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
NOR : ECOT0614550A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2006, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage.